Séparation conjoints et bail aux 2 noms

moi78 - 13 sept. 2011 à 10:53
Black4Mamba Messages postés 307 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 13 sept. 2011 à 16:19
Bonjour,

Par le biais du 1% logement, j'ai acquis un F3 signé aux 2 noms (mon ex conjoint et moi même). Or, nous nous sommes séparés il y a 8 mois de cela. Et depuis, je règle seule les loyers (ce qui ne me pose aucun problème, je préfère que ce logement soit à ma charge).

Cependant, j'aimerais faire retirer le nom de mon ex conjoint du bail, mais de peur qu'on me retire l'appartement, je ne veux risquer aucunes démarches. Pourtant, jusqu'à présent, je règle les loyers en tps et en heure. Cela dit, cet argument risque d'être léger pour l'Organisme HLM.

Je suis en CDI, je touche 1700€ net pour un loyer de 630€ (charges comprises)

SVP, que dois-je faire ? A ma demande, mon conjoint, n'a pour le moment rien entamer comme démarches, ni déclaré qu'il était parti de ce logement, ni envoyé de courrier...

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Black4Mamba Messages postés 307 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 6
13 sept. 2011 à 16:19
Appelle l'ADIL (Association Départementale de l'Information sur le Logement) de ton département, ils seront te conseiller.

C'est vrai que comme c'est un logement HLM, il y a peut être des lois spécifiques pour ses type de logement.
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