Recours bailleur après restitution caution ?

Résolu
BlueMoon - 13 sept. 2011 à 11:09
 BlueMoon - 14 sept. 2011 à 14:32
Bonjour,

Après avoir loué un appartement pendant 8 ans, j'ai donné mon congé pour motif de licenciement (ramené à 1 mois de préavis) fin mars et j'ai quitté l'appartement mi-avril 2011. Le délai de préavis se terminait fin avril. Mon bailleur m'a restitué mon dépôt de garantie le 18/06/2011 dans les temps, défalqué :
- d'un montant au titre de la taxe d'ordures ménagères 2010 du 01/01/2011 au 15/05/2011, provisionnée selon montant de l'année 2009
- d'un montant au titre de la régularisation des charges 2010 du 01/01/2011 au 15/04/2011, provisionnée selon montant de l'année 2009.

Je suis partie m'installer à l'étranger mais je sais que mon bailleur a envoyé des courriers recommandés à une adresse provisoire que je lui avais indiqué pour qu'il me restitue la caution. Est-il en droit de me réclamer quelque chose près de 3 mois après restitution du dépôt de garantie ? merci de bien vouloir m'éclairer.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
14 sept. 2011 à 07:42
bonjour,
le bailleur peut remonter sur 5 ans pour réclamer des regularisation de loyers et de charges, et vous avez le meme temps pour contester.
Cordialement
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Merci Maylin27 pour cette précision, vous m'avez bien aidée.

Cordialement,

BlueMoon
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