Désolidarisation bancaire et emprunt
enitramisa
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14 sept. 2011 à 07:54
krysalide17 Messages postés 89 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 - 16 sept. 2011 à 08:04
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krysalide17
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16 septembre 2011
17
16 sept. 2011 à 08:04
16 sept. 2011 à 08:04
Bonjour,
Oui vous pouvez demander la desolidarisation du compte et faire prelever le pret sur votre compte personnel, voyez avec votre banquier.
Sortir du compte joint : désolidarisation ou dénonciation
1/ Les cotitulaires peuvent décider ensemble à tout moment de désolidariser le compte joint, c'est-à-dire mettre fin au principe de solidarité active et passive de ce compte.
Le plus souvent, cela se traduit dans les faits par la clôture du compte avec le partage du solde selon les instructions données d'un commun accord par les cotitulaires, puis éventuellement par l'ouverture d'un compte individuel à chacun.
Pour un couple, la désolidarisation du compte joint est fortement recommandée dès qu'une procédure de séparation est engagée.
2/ A défaut d'accord entre les cotitulaires, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint.
Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation).
Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature cumulative des cotitulaires.
C'est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes, avec ou sans lien de parenté ou d'alliance. Chaque cotitulaire est responsable sur la totalité des dettes en cas de solde débiteur ou en cas d'émission de chèques sans provision. Cette particularité peut avoir des conséquences importantes en cas de mésentente entre les cotitulaires.
La clôture d'un compte joint nécessite toujours la signature de tous les cotitulaires.
Bonne journée
Oui vous pouvez demander la desolidarisation du compte et faire prelever le pret sur votre compte personnel, voyez avec votre banquier.
Sortir du compte joint : désolidarisation ou dénonciation
1/ Les cotitulaires peuvent décider ensemble à tout moment de désolidariser le compte joint, c'est-à-dire mettre fin au principe de solidarité active et passive de ce compte.
Le plus souvent, cela se traduit dans les faits par la clôture du compte avec le partage du solde selon les instructions données d'un commun accord par les cotitulaires, puis éventuellement par l'ouverture d'un compte individuel à chacun.
Pour un couple, la désolidarisation du compte joint est fortement recommandée dès qu'une procédure de séparation est engagée.
2/ A défaut d'accord entre les cotitulaires, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint.
Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation).
Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature cumulative des cotitulaires.
C'est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes, avec ou sans lien de parenté ou d'alliance. Chaque cotitulaire est responsable sur la totalité des dettes en cas de solde débiteur ou en cas d'émission de chèques sans provision. Cette particularité peut avoir des conséquences importantes en cas de mésentente entre les cotitulaires.
La clôture d'un compte joint nécessite toujours la signature de tous les cotitulaires.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...