Abus de droits par un huissier ?

Question

Bonjour, 
J'ai une dette RSI à régler de quelques 23 000 €. Je suis à la retraite et sans biens particuliers (ni voiture,ni appartement...). J'ai déjà effectué quelques versements (2200,00 €) et cherché des solutions de prêts soit familiale, soit bancaire. J'arrive enfin à la possibilité de verser une somme de 10 000,00 € dans quelques jours et j'ai l'accord du RSI. L'huissier est persuadé que je possède des biens ailleurs (?) et me poursuis sans arrêt pour payer la totalité sans tenir compte des décisions du RSI, expliquant qu'il fait ce qu'il veut. Il a fait une saisie de mon compte bancaire pour 23 000 € et n'arrête pas de faire pression...que faire pour lever la saisie et le pousser à se calmer un peu ? Il n'y a pas eu de jugement devant un tribunal.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Etes vous certain qu'il n'y a pas de jugement ????

Gerard · Answer

Même réponse !
Car une saisie attribution sur votre compte bancaire suppose une décision de justice préalable.

Foyer · Answer

Bonjour ,  

Demandez a cet huissier qu'il vous presente la decision de justice qui l'autorise a pratiquer la saisie bancaire.

Vous pouvez même demander a la banque s'ils ont controle l'existence de cette decision avant de repondre a la demande de l'huissier.

nemrod18 · Answer

Re,

Je serais très étonné qu'il agisse sans titre exécutoire !!!!.

Comme beaucoup de débiteur, il a du oublier d'aller chercher certains documents et une procédure a été rendue par défaut.

Gerard · Answer

Quant à la saisie attribution  : les documents adressés à la banque doivent obligatoirement se référer à une décision exécutoire.

Abus de droits par un huissier ?

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