Période avant licenciement

Cloana Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 15 sept. 2011 à 11:41
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 sept. 2011 à 17:25
Bonjour,
Bonjour,
après 20 ans passes dans mon entreprise je sature! Mon employeur a donc été da accord pour me licencier pour faute. je n'ai pas réintégrer l entreprise a l'issu de mon congé maladie le 2aout. Depuis je n'ai plus aucun salaire alors que mon licenciement n'a pas été prononce(je suis au CHSCT et l inspecteur du travail m a convoque pour me défendre ! Je viens de lui écrire que ce n était pas la peine , j'attends......). je me suis ok avec l employeur pour le.montant de l'indemnité mais si cela continue je vais être perdant !.
est ce normal de ne rien toucher ?
Un grand merci par avance

7 réponses

caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
15 sept. 2011 à 12:03
Bonjour,

Déjà, il est bien dommage d'avoir utilisé ce moyen, plutôt qu'une rupture conventionnelle, puisque vous étiez d'accord.

Il faut savoir que dans le cadre d'un licenciement pour faute grave, vous n'avez pas droit aux indemnités de licenciement. C'est peut être pour cela d'ailleurs que votre employeur a « préféré » cette méthode cela lui coûte bien moins cher, surtout avec 20 ans d'ancienneté !

Comme vous êtes en abandon de poste, votre employeur peut aussi ne pas bouger pendant des mois, et pendant ce temps, ni salaire, ni chômage.

Mais a priori la procédure de licenciement a commencé puisque l'Inspecteur du Travail est au courant ??

Vous notez « mon licenciement n'a pas été prononce » et « est ce normal de ne rien toucher ? » Déjà il faudrait être licencié...Et faute grave = 0 indemnité
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Cloana Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011
15 sept. 2011 à 13:00
Merci de votre réponse, je suis licencie pour faute lourde et pas grave ce qui n empêche pas les indemnités chômage. Mon employeur a fait les formalités rapidement , c est l inspecteur du travail qui fait trainer. J ai trouve un accord pour l'indemnité de licenciement avec mon employeur.
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caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
15 sept. 2011 à 13:07
C'est encore pire la faute lourde !! Pas d'indemnités de licenciement et de congés payés !

Oui vous avez droit aux allocations chômage, faute grave ou lourde

Si vous avez trouvé un accord pour l'indemnité de licenciement comme vous dites (j'aimerais savoir comment), pourquoi alors faire un licenciement pour faute, et lourde en + ?

Finalement, vous voulez quoi comme réponse ici ?
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Cloana Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011
15 sept. 2011 à 13:19
je me suis emmêle les pinceaux entre faute lourde et grave, j aurai droit aux indemnités dans mon cas c est donc faute grave. j ai trouve un accord pour mon indemnité en allant voir mon employeur et en négociant cette indemnités, en effet les entreprise sont contentes de pouvoir se débarrasser des plus vieux employés.
La réponse que je souhaite concerne l attente du licenciement effectif, est ce normal de ne pas être paye pendant la période ou le licenciement n est pas effectif sachant que je ne suis pas retourne au travail.L inspecteur du travail étant déborde apparemment...
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caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
15 sept. 2011 à 17:07
Il n'y a pas d'indemnités de licenciement pour faute grave.

Je maintiens que la rupture conventionnelle aurait été la meilleure solution...

Que vous ne soyez pas payé me parait normal, puisque vous êtes en "abandon de poste". Voue n'êtes pas en préavis payé et non effectué non plus. De toutes façons vous n'êtes même pas licencié...

Mais dites moi, vous avez eu votre entretien préalable ?

Vous dites que l'Inspecteur du Travail est débordé, alors que plus haut vous notez lui avoir écrit "ce n'est pas la peine"
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Cloana Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011
15 sept. 2011 à 17:23
Je ne me suis pas présente a l entretien préalable.
L inspecteur du travail veut me voir avant de valider le licenciement, or il me propose un rdv fin septembre , d ou mon courrier lui expliquant que jesuis ok pour le licenciement et qu il n y a pas lieu de refuser. Pour ce qui est de la faute je vais avec l employeur car il m 'a certifie que mes indemnités me seraient dues... J espère qu'il est de bonne foi (çe qu'il m'a semble) .....
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
15 sept. 2011 à 17:25
Bonjour,

Si l'inspecteur veut vous voir, il faut y aller... Il ne validera pas tant que vous n'aurez pas honoré sa convocation.

Je confirme ce qui vous a été dit plus haut : faute lourde = pas d'indemnités de licenciement, juste les congés payés acquis et non pris. Votre employeur s'est foutu de vous.
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