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Vente d'un terrain

andre - 15 sept. 2011 à 22:06
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 15 sept. 2011 à 23:58
Bonjour,

je possède un terrain sur lequel j'ai mon habitation principale .il y a 5 ans j'ai acheter le terrain mitoyen qui est non constructible . donc rattachée au mien , d'après la mairie , celui ci est devenu constructible ; aujourd'hui je voudrais le vendre en tant que terrain constructible , quelle sont les démarches a faire , et puis je le faire
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
15 sept. 2011 à 23:58
Bonsoir

vous pouvez vendre

pour cela le borner, et si ses références cadastrales ont changé , il vous faudra à nouveau le re découper
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