Enceinte et pas le droit de travailler

calim60 - 16 sept. 2011 à 15:29
 calim60 - 18 sept. 2011 à 00:49
Bonjour,
je suis enceinte depuis 12 semaine j'ai avertie ma patronne a 7 semaines, le jour ou je lui ai annoncer elle ma demander de me mettre en arret car pour elle je ne pouvait plus travailler, car je conditionne des produit chimique, je le concoi qu'elle ne veut pas prendre de risque ni pour le bébé ni pour elle en cas d'accident. Elle m'a fait une attestation de non-reclassement disant bien que c'est sur sa demande que je me suis arreter, la dessu aucun souci sauf que maintenant je n'ai le droit qu'a etre indemnisé qu' a 50% de mon salaire soit just la securité sociale car a ce qu'il parait je n'ai pas assez d'ancieneté pour avoir un complement,

Le patron a t'il le droit de faire ca de me privé de 50% de mon salaire?

5 réponses

Bonjour

Votre employeur doit vous payer le complément de votre salaire. Il devait avantde vous arrêter, prendre l'avis du médecin du travail qui aurait pu prendre la décision de demander à ce que vous soyez reclassée surunposte où vous n'auriez pas étéen contact avec des produitschimiques et cela jusqu'à ce que vous preniez votrecongé maternité.

Votre employeur a mis par écrit que c'est lui qui a décidé de vous arrêter donc il doit en assumer les conséquences et doit vous verser le complément de votre salaire jusqu'à la date à laquelle vous aviez prévue de partir en congé maternité.

Vous lui en faites la demande par lettre recommandée avec avis de réception etvous précisez qu'en cas de refus, vous laisserez le soin aux Conseil des Prud'hommes de trancher le litige.

Vous garderez une copie de votre lettre. Vous enenverrez une copie à l'inspection du travail pour l'informer de la situation.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
16 sept. 2011 à 18:40
Bonsoir,

Tout dépends de la convention collective dont vous dépendez.

En règle général, il faut 1 année d'ancienneté pour bénéficier d'un complément.

Concernant l'arrêt, seul le médecin du travail peut proposer l'arrêt du travail ou un éventuel reclassement à un poste sans risque.

Cdlt.
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bah regardant sur mes fiches de paye je depend du code du travail général, et je ne trouve pas la convention collective me correspondant.
Concernant la medecine du travail, elle n'a pas chercher midi a 14h elle a ecouter le patron alors qu'il y a des postes pour moi, car nous ne faisons pas que du conditionnement nous assemblons des mitigueurs en plastique ou nous faisons de l'etiquetage de la mise en carton, je veux bien que je soit enceinte mais je suis loin d'etre handicapé et encore car meme des handicapé on le droit de travailler chez nous.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
17 sept. 2011 à 18:27
Donc c'est la médecine du travail qui vous a mit en arrêt ??

La convention collective est obligatoirement indiquée sur votre bulletin de paie ou contrat de travail sinon donnez nous votre code APE (indiqué sur bulletin de paie).

Cdlt.
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bah justement là est le souci la seule chose indique sur mon bultin de salaire c'est :
C.C. general du code du travail
il ny a ni code APE ni code NAF voila pourquoi je ne trouve rien.
Sinon pour la medecine du travail
moi j'ai annoncer a mon patron le 18 aout que j'etais enceinte elle ma envoyer chez mon medecin traitant pour avoir un arret, c'est moi meme qui est pris RDV avec la medecine du travail donc le 26 aout car deja mon patron ne l'avais tjr pas fait depuis mon embauche qui est du 15 mars et là elle ma dit qu'elle ne pouvait pas aller contre le patron car lui savait le mieux de ce qu'il fallais pour moi donc elle ma mise inapte temporaire et a ecris une lettre a mon medecin traitant demande de me mettre en arret pendant tout ma grossesse.
Apres de ca j'ai demander une attestation de non-reclassement, deja mon patron a voulu savoir si c'etais bien legale ce document, mdr, je l'ai recu une semaine plutard avec ecris decu que c'ete sur sa demande a elle ( ma patronne) que je me mette en arret et que la société n'avait pas de poste a me proposer.
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