Propriété d'un mur mitoyen
francois
-
18 sept. 2011 à 11:53
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 20 sept. 2011 à 12:50
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 20 sept. 2011 à 12:50
A voir également:
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3 réponses
Josh Randall
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20 sept. 2011 à 01:32
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Jamais entendu parler de ça...
aie mac
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20 sept. 2011 à 07:52
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bonjour
ces X ou S, sont les marques extérieures de confortement par chainages de murs tendant à s'ouvrir. ils sont reliés entre façades opposées par des tirants métalliques.
effectivement, cela peut laisser présumer la propriété du mur participant ainsi au confortement de l'édifice.
ces X ou S, sont les marques extérieures de confortement par chainages de murs tendant à s'ouvrir. ils sont reliés entre façades opposées par des tirants métalliques.
effectivement, cela peut laisser présumer la propriété du mur participant ainsi au confortement de l'édifice.
franchute40
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20 sept. 2011 à 11:54
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Ce genre d'indications qui figurent sur le cadastre ne sont que des présomptions. En aucun cas, cela peut être une preuve certaine que le mur est bien privatif.
aie mac
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20 sept. 2011 à 12:07
20 sept. 2011 à 12:07
il n'a pas dit que cela figurait sur le cadastre, mais que c'est un agent travaillant pour le cadastre qui lui a dit...
la croix e st andré est sur le mur réel.
;)
en tout état de cause, cela n'établit bien qu'une présomption.
la croix e st andré est sur le mur réel.
;)
en tout état de cause, cela n'établit bien qu'une présomption.
franchute40
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20 sept. 2011 à 12:50
20 sept. 2011 à 12:50
J'ai encore lu trop vite....
La législation juridique et financière évolue en permanence...