Terrasse et plantations en pleine terre

Annick - 19 sept. 2011 à 12:52
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 19 sept. 2011 à 14:22
Bonjour,
J'ai fait inscrire dans mon acte de vente : la jouissance privative d'un jardin de 47 m2. Ce dernier m'a été livré en 2008 avec une pelouse et un arbre à tige basse de 1,5 m à 2m que je taille régulièrement. J'ai mis quelques plantations dès la livraison (troënne, buis, rosiers, etc ..)Au printemps, j'ai retourné la pelouse et effectué une prolongation de ma terrasse par une terrasse en bois de 10 m2 posée sur sable ainsi que des bordures pour permettre un meilleur développement de la végétation. J'ai reçu ce même printemps, un courrier simple et un courrier de la régie m'indiquant de bien vouloir remettre le terrain en état initial sous la menace de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Menace qui n'a pas été suivi d'effet.
Aujourd'hui, lors du dernier conseil syndical, celui demande la mise au vote à la prochaine assemblée générale en février ou mars 2012 la ratification des aménagements. Je suppose que la régie s'appuie sur le paragraphe suivant du réglement de copropriété "De même, sauf ceux qui existeraient à ce jour et qui pourront y être maintenus, il ne pourra être planté par les copropriétaires concernés aucun arbre à haute tige dans les parties sur dalle de ces jardins. En outre, dans les parties en pleine terre, il ne pourrait en être planté sans l'autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires statuant à la majorité requise". J'ai effectivement mis en pleine terre un rhododindron et un autre arbuste. Tous les deux sont haut de 1m environ.
Question n° 1 : Mes plantations du printemps sont-elles réputées définitives du fait que personne n'a réagi ce printemps.
Question n° 2 : On ne prévient en septembre 2011 de l'inscription à la prochaine AG de mes aménagements. Est-ce valable ?
Question n° 3 : les aménagements sur sable sont-ils interdits ? Je n'ai rien trouvé dans le réglement de copropriété
Question n° 4 : j'ai fait au printemps, des décorations avec des mélanges de fleurs et de légumes (oeillets, tomates cerises et fraises sur 2 m2). Ont-ils le droit de m'interdire des décorations ?

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
19 sept. 2011 à 14:22
Bonjour,

Une partie de réponse : un seul copropriétaire peut, exiger le respect du règlement de copropriété même s'il n'est pas directement concerné
Donc tant que votre aménagement n'est pas approuvé en AG, n'importe lequel de vos voisins peut exiger une remise en état initial
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