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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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3 mai 2024
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25 sept. 2011 à 18:37
25 sept. 2011 à 18:37
Bonjour,
Aviez-vous été convoqué pour ce bornage ?
Dans le cas ou le géomètre ne vous a pas convoqué par LR/AR,
vous pouvez peut-être utiliser cette erreur de sa part.
Quoiqu'il en soit, NE SIGNEZ PAS le PV de bornage, c'est le seul moyen de marquer votre désaccord et d'empêcher que ce bornage soit pris en considération.
Aviez-vous été convoqué pour ce bornage ?
Dans le cas ou le géomètre ne vous a pas convoqué par LR/AR,
vous pouvez peut-être utiliser cette erreur de sa part.
Quoiqu'il en soit, NE SIGNEZ PAS le PV de bornage, c'est le seul moyen de marquer votre désaccord et d'empêcher que ce bornage soit pris en considération.