Droits d'auteur et décompte des ventes

biloutea Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2011 - 20 sept. 2011 à 08:37
 CAROLINE - 27 sept. 2011 à 13:19
Bonjour,
En 2006, j'ai écrit un ouvrage et j'ai cédé mes droits d'auteur à une société pour l'éditer. Cette société m'a fait un contrat de cession de mes droits d'auteur et m'a versé un forfait comme avance sur les droits d'auteur. A l'époque, j'étais au RMI et je n'étais pas imposable. Néanmoins, j'ai déclaré cette somme à la CAF dans ma déclaration de ressources trimestrielle. Cette somme n'est jamais apparue sur ma déclaration de revenus (somme = 1000 euros). On m'a dit qu'il n'était pas utile de la déclarer car je n'étais pas imposable et que je ne réalisais pas un acte de commerce de façon habituelle. Donc, je n'ai pas déclaré cette somme aux impôts et je n'ai pas déclaré non plus mon activité. Depuis, la société éditrice m'avait promis par lettre, un décompte des ventes de mon livre avec éventuellement, le reliquat des sommes dues. J'ai réclamé plusieurs fois, à cette société le décompte des ventes de mes livres, mais ils font la sourde oreille. Puis-je les obliger à me répondre ? Comment ? Depuis, cette société a augmenté son CA et s'est développée..... Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,
Il faut que vous envoyé à votre maison d'édition une lettre AVEC ACCUSE DE RECEPTION de relance, avec la copie de votre contrat qui mentionne vos pourcentage sur les ventes.
Conserver votre accusé de réception si aucune réponse saisissez un huissier de justice ou notaire qui renverra lui même un obligation de régularisation de paiement.http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5441825-droits-d-auteur-et-decompte-des-ventes#
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