Droits d'auteur et décompte des ventes
biloutea
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mardi 20 septembre 2011
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20 sept. 2011 à 08:37
CAROLINE - 27 sept. 2011 à 13:19
CAROLINE - 27 sept. 2011 à 13:19
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1 réponse
Bonjour,
Il faut que vous envoyé à votre maison d'édition une lettre AVEC ACCUSE DE RECEPTION de relance, avec la copie de votre contrat qui mentionne vos pourcentage sur les ventes.
Conserver votre accusé de réception si aucune réponse saisissez un huissier de justice ou notaire qui renverra lui même un obligation de régularisation de paiement.http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5441825-droits-d-auteur-et-decompte-des-ventes#
Il faut que vous envoyé à votre maison d'édition une lettre AVEC ACCUSE DE RECEPTION de relance, avec la copie de votre contrat qui mentionne vos pourcentage sur les ventes.
Conserver votre accusé de réception si aucune réponse saisissez un huissier de justice ou notaire qui renverra lui même un obligation de régularisation de paiement.http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5441825-droits-d-auteur-et-decompte-des-ventes#