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5 réponses
Non un héritage est comme dit le mot pour les heritiers.
Donc en cas de décès d'un couple sans enfant, le patrimoine financier s'il y'a, est reversé intégralement au caisse du trésor publique, le patrimoine immobilier s'il y'a, est quant à lui vendu par un huissier ou commissaire priseur via une vente aux enchères (automobiles inclus, et mobiliers compris) !
Les crédits en cours de se couple sont résolus via le fond de garantie des banques et des assurances.
Si les parents de l'un d'eux sont encore vivants, ils peuvent accepter l'héritage, mais il faut savoir qu'un héritage comme celui d'enfants à parents n'est pas souvent accepté par les parents, car souvent les parents connaissent la situation financière de leurs enfants, s'ils ont contractés des crédits (immobiliers, autos, ...etc) ou autres problèmes financiers, ils ne souhaites pas payer à vie des crédits, donc ils sont en droit de ne pas accepter l'offre d'hériatge de l'huissier.
Bonne continuation !!!
Bonjour,
Dans le cas de votre question, il faut savoir qu'en matière de succession il existe plusieurs degrés.
1er degré : enfants et parents.
2ème degré : petits enfants, frères et soeurs et grands parents.
3ème degré : arrière-petits-enfants, neveux et nièces, oncles et tantes et arrière-grands-parents.
4ème degré petits-neveux et petites-nièces, cousins germains et cousines germaines, grands oncles et grandes tantes.
5ème degré petits-cousins et petites-cousines, arrière-cousins et arrière-cousines.
Chaque degré l'emporte sur les suivants. Donc pour répondre à votre question, si le couple qui décède ne possède personne dans les degrés 1, 2 et 3, les cousins GERMAINS pourront hériter.
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C'est Hervé qui a raison. Il existe même des cas où, aucun héritier n'est connu. On a à faire à une succession dite "vacante". Les agents des "domaines" sont chargés de gérer cette succession et de retrouver des héritiers à des degrés supérieurs, 6ème, 7ème.......10ème.
Dans ces conditions il peut arriver que vous soyez contacté pour hériter de quelqu'un que vous n'avez jamais connu.
Dans ce cas, en première approximation, l'état prend 60% sur l'actif net de succession.
REMARQUE : tout cela se passe naturellement en l'absence de testament des personnes décédées.
Dès lors, si une personne n'a pas d'enfant, et qu'elle ne souhaite pas voir hériter une soeur, un neveu, un cousin, etc....Il lui appartient de faire un testament au profit de la (des) personne (s) qu'elle aura choisi (es) comme bénéficiaire (s) : famille, voisins, amis, etc.....en précisant la répartition de ses biens devant revenir à chacun (dévolution successorale).
Le mieux est que le testament soit fait sous forme authentique, devant 2 Notaires. Il sera enregistré au fichier des dernières volontés. Ainsi la personne qui aura testé aura la certitude de disposer de son bien comme elle en aura décidé.
Un exécuteur testamentaire chargé de veiller à la bon exécution des dispositions testamentaires peut également être utile.
Pour ceux que cela intéresse, il convient de soumettre ces problèmes à un Notaire, qui est le juriste le plus compétent en la matière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...