Paiement DIF et démission

Ivana81 - 20 sept. 2011 à 12:21
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 sept. 2011 à 17:47
Bonjour,
J'ai démissionné de la société dans laquelle j'ai travaillé 3 ans.
Je n'ai jamais utilisé les heures de DIF, et j'en ai demandé le paiement dans ma lettre de démission.
Mon employeur est-il tenu de me les payer ?

Merci d'avance

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 565
20 sept. 2011 à 17:47
Bonjour

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les droits acquis au titre du DIF sont perdus en cas de démission

Il est possible d'utiliser les heures pendant le préavis sous réserve de l'accord de l'employeur.
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