Depart d'un logement militaire

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement en train de déménager. Ma mère était militaire mais est maintenant a la retraite donc nous sommes dans l'obligation de rendre cet appartement. Nous y étions depuis maintenant 24 ans et lors de la pré-visite d'état des lieux, ils nous ont dit que nous devions refaire entièrement le séjour, la cuisine et la salle de bain ou payer les frais qui s'élèvent a 1260€ rien que pour les murs du salon. Nous leurs avons dit que c'était du a l'usure normale donc que ce n'etait pas a nos frais (au bout de 24 ans c'est sur que l'appartement n'est plus aussi blanc qu'il l'était) mais pour la société qui gère nos immeubles (la SNI ds le 92) la nicotine est une degradation et non une usure normale. Il est vrai que les murs sont jaunis (on voit bien ou était nos tableaux) mais pour moi c'est une usure normale apres tout ce temps. Les propriétaires n'on jamais refat aucune réhabilitation. Suis-je en droit de refuser de faire ET de payer les travaux? Je suis meme d'accord pour leur laisser mon DG, donc peuvent ils me demander des sommes aussi importante?


J'espère avoir été claire car avec tout ce stress c'est compliqué de s'expliquer...! 
Merci a tous pour vos reponses

feloxe · Answer

Ils ont raison la nicotine est une dégradation et non une usure normale,le cout des travaux est donc a votre charge

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord...
Après 24 ans d'occupation, si on déduit des travaux de rénovation la vétusté, m'étonnerait fort qu'il reste 1200€... !

JennyJackson · Answer

Les papiers sont jaunes...donc nicotine + usures! Au bout de 24 ans je ne vois pas comment je peux rendre un appartement blanc (que je fume ou non!) Donc pour vous c'est seulement la nicotine qui jaunit les papiers? Car il n'y a pas d'odeurs de tabac, on a tjs fumer fenêtre grande ouverte! 

Merci pour vos réponses en tout cas

JennyJackson · Answer

Et j'oubliais, vous me dites que les futurs locataires n'aiment sans doute pas les traces au mur (chose normale) mais le propriétaire doit aussi effectuer des travaux non? Car ils n'ont jamais rien fait en 24 ans donc NOTRE papier peint a 10ans donc il rentre dans la grille de vétusté. J'ai lu (sur un autre forum) que si les papiers peint avaient plus de 7 ans, c'est au proprio de le changer?

BarbieTM · Answer

Selon la qualité du PP, soit il jaunit, soit non...
Il est clair que la nicotine n'arrange rien.

Il est aussi certain que pour apprécier la valeur de remplacement du papier en question, un coefficient de vétusté doit être appliqué.

Foyer · Answer

Bonjour ,   

Selon "Que choisir" numero special n°80 de juin 2009, p.61:   

" Le bailleur ne peut pas vous demander de remettre à neuf le logement, ni refaire les peintures, le papier peint, les revetements de sol qui font l'objet d'une usure normale ";   

-................   
Avec ou sans grille, faire payer la vetusté au locataire est une violation manifeste de l'article 1755 du code civil qui enonce:" Aucune des reparations reputées locatives n'est a la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vetusté ou force majeure". En tout etat de cause, les sommes retenues par le bailleur doivent être dûment justifiées (art 22 alinéa 3, loi du 6 juillet 1989)" .

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