Se pacser autorité parentale
fanny291982
-
Modifié par micheld33 le 21/09/2011 à 08:11
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 21 sept. 2011 à 09:29
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 21 sept. 2011 à 09:29
A voir également:
- Se pacser autorité parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive ✓ - Forum garde d'enfants
- Autorité parentale sur majeur handicapé ✓ - Forum garde d'enfants
- Peut on se pacser dans n'importe quelle mairie ✓ - Forum PACS
1 réponse
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 505
21 sept. 2011 à 09:29
21 sept. 2011 à 09:29
Bonjour,
"Je souhaite savoir si mon conjoint aura une autorité parentale sur mes deux premières"
Le PACS ne donnera aucun droit à votre conjoint concernant vos enfants.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Cdlt
"Je souhaite savoir si mon conjoint aura une autorité parentale sur mes deux premières"
Le PACS ne donnera aucun droit à votre conjoint concernant vos enfants.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...