Résiliation clefs 3g
Résolu
gweny
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21 sept. 2011 à 21:04
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 sept. 2011 à 23:03
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zoulou33
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Bonsoir
C'est de la loi chatel et donc tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois peut être rompue au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante.
C'est de la loi chatel et donc tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois peut être rompue au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante.