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Charges lotissement et droit de vote

kmi - 27 sept. 2011 à 11:36
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 27 sept. 2011 à 11:41
Bonjour,

Dans notre lotissement, nous payons les charges aux tantièmes en fonction de la taille des lots, mais lors des votes, les votes se font avec le principe d'un lot= une voix et non aux tantièmes ! est ce normal ?


Le lotissement est gere par un syndicat libre de co proprietaires.

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 8 792
27 sept. 2011 à 11:41
Bonjour

Vous avez lu votre règlement du lotissement au moins ??
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