Citerne Antargaz
Résolu4 réponses
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 960
Modifié par gerber1 le 27/09/2011 à 17:23
Modifié par gerber1 le 27/09/2011 à 17:23
Bonjour
Regardez bien sur la citerne ,ce qui est marqué.
Des fois *** Propriété insaisissable et inaliénable de la sie X.**
Dans ce cas ,elle ne vous appartient pas .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4360701-enlevement-d-une-cuve-de-propane#3
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Regardez bien sur la citerne ,ce qui est marqué.
Des fois *** Propriété insaisissable et inaliénable de la sie X.**
Dans ce cas ,elle ne vous appartient pas .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4360701-enlevement-d-une-cuve-de-propane#3
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 960
27 sept. 2011 à 23:10
27 sept. 2011 à 23:10
Re
Donc ,j'ai eu le même problème que vous ,et c'est un controleur de chez antargaz qui m'a fait la remarque,** avec cette petite étiquette ** car n'en ayant plus besoin ,je voulais la vendre croyant que l'ancien propriétaire l'avait achetée.
Pour ma part ,antargaz n'a jamais pu me fournir l'acte de vente ou de cession de mon vendeur,et moi j'en ai jamais eu à part un contrat d'approvisionnement .
Donc antargaz a été obligé de reprendre la cuve à leur frais .
Donc ,j'ai eu le même problème que vous ,et c'est un controleur de chez antargaz qui m'a fait la remarque,** avec cette petite étiquette ** car n'en ayant plus besoin ,je voulais la vendre croyant que l'ancien propriétaire l'avait achetée.
Pour ma part ,antargaz n'a jamais pu me fournir l'acte de vente ou de cession de mon vendeur,et moi j'en ai jamais eu à part un contrat d'approvisionnement .
Donc antargaz a été obligé de reprendre la cuve à leur frais .
Si vous avez le document qui dit que antargaz à bien vendu la citerne et bien oui antargaz n'est pas obligé de la reprendre mais propose de temps en temps de la reprendre mais gratuitement. Vous avez en Alsace (68) la S.A.P.S. qui reprend si la cuve n'est pas trop vieille et pas trop loin. Salutations.
Merci DEDE d'avoir pris le temps de me répondre.
J'ai contacté Antargaz qui recherche l'ancien propriétaire pour lui faire clore tous les contrats en cours. J'ai également contacté mon notaire qui va se rapprocher du notaire du vendeur qui n'est pas tout (clerc) clair dans cette histoire.
Cependant vous m'ouvrez quelques portes vers uns solution.
Cordialement,
J'ai contacté Antargaz qui recherche l'ancien propriétaire pour lui faire clore tous les contrats en cours. J'ai également contacté mon notaire qui va se rapprocher du notaire du vendeur qui n'est pas tout (clerc) clair dans cette histoire.
Cependant vous m'ouvrez quelques portes vers uns solution.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2011 à 17:37
L'acte de propriété de cette cuve m'a été remis par le notaire.
J'ai un document comme quoi Antargaz a vendu cette cuve au propriétaire de l'époque dans les années 70/80.
La mention que vous citez existe cependant bien sur la citerne.