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2 réponses
Depuis eptembre 2010, avez-vous consulté un notaire ? Si oui, il doit vous dire ce qu'il en est de ce "papier" et si non, il est grand temps de le faire.
condorcet
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30 sept. 2011 à 08:36
30 sept. 2011 à 08:36
Comment pourrais je faire pour faire annule cet usufruit?
Ce n'est certainement pas un usufruit qui s'achète, se donne ou se recueille par testament à l'appui d'un acte notarié.
Ce "papier de cohabitante" qui ne veut rien dire, sauf si vous pouvez l'expliquer, n'a aucune valeur.
Ce n'est certainement pas un usufruit qui s'achète, se donne ou se recueille par testament à l'appui d'un acte notarié.
Ce "papier de cohabitante" qui ne veut rien dire, sauf si vous pouvez l'expliquer, n'a aucune valeur.
1 oct. 2011 à 01:48