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Réhaussement de toit et cheminée du voisin

dom - 2 oct. 2011 à 21:25
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 oct. 2011 à 12:25
Bonjour,
j'ai prévu de réhausser mon toit de 70cm pour mieux profiter des combles. Ma maison est mitoyenne et le voisin a une cheminée proche de la limite entre nos deux maisons. Il me dit que sa cheminée doit être réhaussée en fonction de la nouvelle hauteur de mon toit et que c'est à moi de financer ces travaux. Qulle est la réglementtaion en la matière?
Merci.

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Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
4 oct. 2011 à 12:25
Bonjour,
Votre voisin a raison. C'est à vous de mettre en conformité la cheminée, objet du litige. Prenez connaissance de la loi.
Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
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