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Comment le procurateur procède? cheque.

akire - 8 oct. 2011 à 00:38
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 oct. 2011 à 21:38
Bonjour,
je suis le procurateur légal de quelqu'un qui n'est plus en france.
J'ai un chèque à son nom, bien que tous les documents m'octroyant le droit de le representer.

comment procèder pour récuperer l'argent?
cdmnt,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
Modifié par Gérard le 8/10/2011 à 15:09
Vous pouvez expliquer ce que vous souhaitiez faire de ce chèque ?

Vous savez, moins vous nous en dites, moins on vous vous en dira !....

A fait "procurateur" c'est quoi ?

Ce terme me rappelle des souvenirs de jeunesse et le défunt article 393 du code civil !
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 378
8 oct. 2011 à 18:15
Ravie de voir que, si je n'ai pas compris ce post ce matin, ce n'était pas parce que j'étais mal réveillée...!
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Gérard
Modifié par Gérard le 8/10/2011 à 18:56
Bonjour Lelfe,

Quant à moi j'étais en pleine sieste !

Pour la blague : lorsque j'étais étudiant dans un établissement des quais du Rhône à Lyon et que je faisais du Droit de la famille, à l'époque et dans le cas d'une épouse enceinte, le mari en profitant pour décéder, il y avait, sur nomination du conseil de famille, article 393 du Code civil version 1804, un "procurateur au ventre ".

Je vous parle de ça, ça devait être du temps de mes vingt ans en 1908 .

Ouais, ma pov' dame, tout change !
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
8 oct. 2011 à 18:58
Juste pour savoir, qu'était-ce que le "procurateur au ventre" (dont on ne nous parle plus de nos jours^^) ?
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Gérard
8 oct. 2011 à 20:58
Il veillait aux interets du futur enfant dont la mère serait nommée tutrice à sa naissance.

Compte tenu du vieil adage latin qui considère que l'enfant même non né à des droits...
"infans conceptus pro nato habetur etc..." ...

Parce qu'à l'époque il valait mieux LES surveiller, bon maintenant ELLES ont tous les droits !..

(humour au 15 ème degré, bien sûr !...)
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
8 oct. 2011 à 21:38
Ok merci :)
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