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Travaux entretien ascenseur copropriété.

gisdel - 10 oct. 2011 à 14:36
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 oct. 2011 à 16:02
Bonjour,
Peut on considérer que le système de phonie et de sonnerie qui est rénové en même temps que la cabine d'un ascenseur de copropriété desservant aussi un appartement en direct, fait partie des parties et charges communes ou reste partie privative? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
21 oct. 2011 à 16:02
Bonjour,
Nous ne sommes pas devins ! Que dit votre règlement de copropriété ? Votre réponse se trouve sur ce document.
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