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Pose fenetre de toit non déclarée

melk19 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2011 - 12 oct. 2011 à 11:51
 Utilisateur anonyme - 12 oct. 2011 à 12:33
Bonjour,

J'ai créé une nouvelle pièce et posé 2 fenêtres de toit et rien n'est déclaré.

- quels sont les risques?

- puis je faire une déclaration en mairie comme si les travaux n'avait pas été fait pour régulariser la situation?

- puis je déclaré uniquement les fenêtres sans déclarer la nouvelle surface? quel est le risque?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
crakotte
12 oct. 2011 à 12:11
bonjour,
comment détourner la loi? ^^ désolée, mais ce n'est pas l'objectif de ce forum. Déclarer la surface d'une pièce ne devrait pas augmenter considérablement votre imposition (foncier et habitation), ainsi, vous pourriez justifier de votre bonne foi auprès de l'urbanisme, même si cela s'appelle "leur forcer la main".
-1
melk19 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2011
12 oct. 2011 à 12:14
Merci pour votre réponse.

Je voudrais simplement connaître les risques. Et mon soucis n'est pas financier.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
12 oct. 2011 à 12:33
ça existe un permis de régularisation. Et puis ce sera mieux par rapport à l'assurance.
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