Deuxiéme vente ratée de ma maison

marseille*10 - 12 oct. 2011 à 15:09
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 16 oct. 2011 à 22:22
Bonjour,
J'ai mis en vente ma maison dans une agence immobilière et par deux fois elle ne c'est pas vendu - La premiére fois l'acheteur n'est jamais venu signé l'acte final de vente aprés lettre recommande avec accusé reception du notaire et remise par voie de Huissier de Justice donc le notaire a annulé la vente et au final je suis au tribunal pour récuperer les 10 % de la vente. La 2ème fois aucune manifestation de l'acheteur de plus je viens d'apprendre que celui-ci avez laissé un chéque de 10 % du prix de la vente à l'agence immobiliére. Celui-ci ne la pas transmis au notaire et ne la pas cantifié dans le compromis de vente.
Quelles sont les responsabilités de l'agence immobiliére et quelles actions je peux disposer aprés deux négative en cinq mois donc de Mars 2011 à ce jour ??

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
16 oct. 2011 à 21:24
Bonsoir,

Je ne sais pas en quoi sa responsabilité est engagée pour la non présentation des acheteurs, puisqu'on en connaît pas le motif.

Par contre, elle risque la suppression de sa carte T pour ne pas avoir mis le versement d'acompte de l'acquéreur sous compte séquestre. Il est où ce chèque à l'heure qu'il est ?

Cdlt
1
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
16 oct. 2011 à 22:22
Il est où ce chèque à l'heure qu'il est ?


excellente question !

vérifier également si ce chèque est mentionné dans le compromis
0