Refuser servitude de passage sur un chemin
emma
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12 oct. 2011 à 15:27
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 oct. 2011 à 16:24
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feloxe
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12 oct. 2011 à 18:45
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Si il n'y a pas d'autres accés vous serez obligée de laisser le passage
Vous avez acheter 1/3 du chemin, mais « en indivision » (à vérifier) le mieux est de consulter votre notaire pour connaitre vos droit sur cette parcelle.
merci feloxe pour votre reponse, meme si , elle ne me convient pas !!!!
feloxe
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Je suis désolée mais c'est la loi