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1 réponse
1°) Pour le bateau il est surement sur la voie publique, voir votre limite de propriété, si la commune ne le refait pas à l'identique vous ne pouvez rien faire.
2°) pour le talus c'est la commune qui modifie le terrain naturel donc c'est à la commune de faire un mur de soutènement, si elle doit toucher à la clôture pout effectuer ses travaux elle doit remettre à l'identique ou vous remettre une clôture neuve.
Je ne sais pas si il faut payer un huissier, mais vous pouvez déjà pendre des photos et envoyer un courrier à l'ensemble du conseil municipale (si vous l'adressé uniquement au maire, il n'est pas obliger d'en informer ses conseillers) en lui informant qu'il devra effectuer un mur de soutènement si il modifie le terrain naturel et de remettre en état la clôture suite aux travaux.
Suite à votre envoi, allé à la prochaine réunion de conseil, (c'est un peu long mais après on sait comment le maire gère la commune) il a l'obligation de lire votre courrier aux conseillers (adressé aux conseillers), vous pourrez savoir ce qu'ils en pensent, normalement sur le compte rendu de réunion ils doivent inscrire leurs réflexions sur le sujet, donc une trace en cas de litige par la suite.
(Les réunions de conseils sont publiques, mais vous n'avez pas le droit à la parole, sauf si on vous y autorise)
3°)« Quelle distance doit être ma clôture par rapport à l'axe de la voie? »
Votre clôture doit être sur votre limite de propriété (voir bornage)
2°) pour le talus c'est la commune qui modifie le terrain naturel donc c'est à la commune de faire un mur de soutènement, si elle doit toucher à la clôture pout effectuer ses travaux elle doit remettre à l'identique ou vous remettre une clôture neuve.
Je ne sais pas si il faut payer un huissier, mais vous pouvez déjà pendre des photos et envoyer un courrier à l'ensemble du conseil municipale (si vous l'adressé uniquement au maire, il n'est pas obliger d'en informer ses conseillers) en lui informant qu'il devra effectuer un mur de soutènement si il modifie le terrain naturel et de remettre en état la clôture suite aux travaux.
Suite à votre envoi, allé à la prochaine réunion de conseil, (c'est un peu long mais après on sait comment le maire gère la commune) il a l'obligation de lire votre courrier aux conseillers (adressé aux conseillers), vous pourrez savoir ce qu'ils en pensent, normalement sur le compte rendu de réunion ils doivent inscrire leurs réflexions sur le sujet, donc une trace en cas de litige par la suite.
(Les réunions de conseils sont publiques, mais vous n'avez pas le droit à la parole, sauf si on vous y autorise)
3°)« Quelle distance doit être ma clôture par rapport à l'axe de la voie? »
Votre clôture doit être sur votre limite de propriété (voir bornage)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2011 à 10:39
Cordialement