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1 réponse
Bonjour,
Le fait de mettre un portail électrique dont vous donnez une télécommande à votre voisine permet de considérer qu'il n'y a pas d'obstacle excessif à son droit de passage.
Donc, devant un tribunal, elle aurait de fortes chances de perdre.
Je vous conseille de contacter le Conciliateur de justice de votre canton (voir en Mairie), qui devrait lui faire entendre raison.
Le fait de mettre un portail électrique dont vous donnez une télécommande à votre voisine permet de considérer qu'il n'y a pas d'obstacle excessif à son droit de passage.
Donc, devant un tribunal, elle aurait de fortes chances de perdre.
Je vous conseille de contacter le Conciliateur de justice de votre canton (voir en Mairie), qui devrait lui faire entendre raison.
13 oct. 2011 à 15:58