Droits de passage

alexa - 13 oct. 2011 à 15:25
 alexa - 13 oct. 2011 à 15:58
Bonjour,
j'ai un pb ma voisine qui n'a que l'usufruit de la maison ne veut pas que je ferme mon chemin car elle a un droit de passage, je voulais juste mettre une barrière éléctrique en lui donnant une télécommande car ayant des enfants je trouve cela dangereux. Elle ne veut pas. Je lui ai proposé de faire un autre chemin goudronné pour accèder à sa maison, comme ca plus de pb, elle ne veut pas non plus car cela fait 30 ans qu'elle passe par là. Et maintenant cette dame se plaint car mes chiens ont réussit à s'enfuir et ils étaient sur le chemin. Que dois-je faire pour ne plus l'avoir sur le dos car je perd patience de plus en plus??

1 réponse

Bonjour,

Le fait de mettre un portail électrique dont vous donnez une télécommande à votre voisine permet de considérer qu'il n'y a pas d'obstacle excessif à son droit de passage.
Donc, devant un tribunal, elle aurait de fortes chances de perdre.
Je vous conseille de contacter le Conciliateur de justice de votre canton (voir en Mairie), qui devrait lui faire entendre raison.
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merci de ta réponse
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