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kasom
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14 oct. 2011 à 01:11
14 oct. 2011 à 01:11
Bonsoir
le refus de prêt de la banque doit correspondre aux indications du compromis et reprendre les éléments de celui ci : durée, montant et taux
Si le montant demandé est supérieur à celui du compromis le vendeur peut demander les dommages et intérêts signés dans le compromis
http://www.jurisprudentes.net/L-acquereur-n-a-pas-justifie-d-une.html
http://www.jurisprudentes.net/Lorsque-la-defaillance-de-la.html
le refus de prêt de la banque doit correspondre aux indications du compromis et reprendre les éléments de celui ci : durée, montant et taux
Si le montant demandé est supérieur à celui du compromis le vendeur peut demander les dommages et intérêts signés dans le compromis
http://www.jurisprudentes.net/L-acquereur-n-a-pas-justifie-d-une.html
http://www.jurisprudentes.net/Lorsque-la-defaillance-de-la.html
15 oct. 2011 à 09:51