Contrat avec agence immobiliere pour vente

saskia31 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 - 13 oct. 2011 à 20:33
 saskia31 - 16 oct. 2011 à 17:28
Bonjour,
j'ai signe un mandat simple avec une agence pour la vente de mon appartement
sur ce mandat je ne dois pas vendre par mes moyens a quelqu'un qui m'a ete presente ou signale par l'agence
un acheteur a vu l'agence et demande a visiter l'appartement et un rdv a ete pris (sans que je connaisse l'identite de cette personne)
quelques jours avant le rdv cet acheteur potentiel a trouve la residence et mon numero de tel via une annonce que j'avais appose dans le local boite aux lettres
apres avoir visite sans l'agence cet acheteur me fait une offre
puis je lui vendre sans que l'on me demande des dommages et interets car cet "acheteur" m'avait ete "signale" par l'agence?
d'avance merci pour les reponses
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9 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
13 oct. 2011 à 20:53
Bonjour,
Non, à partir du moment où l'acquéreur a eu un contact avec l'agence, il doit poursuivre avec elle.
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saskia31 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011
14 oct. 2011 à 06:42
meme si cette personne n'avait rien signe avec l'agence et m'a trouve par hasard lors de ses recherches d'appartement ???
l'agence a en effet utilise mes photos et les memes sites internet
l'acheteur est venu avant le rdv qu'il devait avoir avec l'agence et je ne connaissais pas son identité
a mon sens c'est plus une coincidence qu'une volonte de notre part de passer outre les services de l'agence

merci
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trop tard vous devez traiter avec l'agence cette dernière pourra prouver qu'elle a eu un contact avec l'acheteur.c'est pourquoi je conseille de vendre entre particulier puis par agence si cela n'aboutit pas .cela évite ce genre de situation.
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Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
14 oct. 2011 à 12:19
Vous pouvez toujours nier avoir été averti par l'acheteur qu'il avait eu des contactes avec l'agence, quitte à lui faire signer un papier en ce sens. Si ensuite l'agence veut récupérer sa commission, c'est vers l'acquéreur quelle devra se retourner et pas contre vous.
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bonjour
l'acheteur n'a eu qu'un contact tel avec l' agence qui lui a alors propose de visiter des biens
avant ses rdv l'acheteur a continue ses recherches dans le quartier qui l'interessait et est donc venu par hasard chez moi
peut on vraiment considerer que cet acquereur m'a ete presente ou signale par l'agence?
je m'etonne un peu mais je ne voudrais pas a avoir a payer des dommages et interets a l'agence pour le travail qu'elle "a fait" (la prise d'un rdv en anonyme)

merci
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
16 oct. 2011 à 13:13
Bonjour Saskia,

Si je comprends bien, le RV fixé par l'agence entre vous et cet acheteur potentiel n'a jamais eu lieu ?

Le seul RV de cet acheteur potentiel a été directement organisé entre vous et lui sans l'intermédiaire de l'agence ?

Si c'est le cas, il n'y a donc jamais eu de "présentation" par l'agence. Elle ne peut donc s'en prévaloir.

En outre, la commission n'est due que si la vente est menée à son terme et si l'agence a fait la preuve de sa diligence ... or, sa "diligence" jusqu'à présent, n'a pas été bien loin.

Il se peut qu'elle vous réclame quand même des dommages et intérêts ... mais si vous refusez de les verser, je doute que vous soyez condamnée : les décisions et arrêts de cours sont suffisamment explicites à ce sujet. Quoique, la Cour d'Appel prend parfois des décisions surprenantes !

Par contre, pour la vente, vous ne pourrez pas faire appel à ses services si vous traitez directement avec cet acheteur. Il faudra vous débrouiller sans elle (et donc uniquement avec le notaire).

Cdlt
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s'il y a eu un simple appel téléphonique sans que l'agence ait reçu cet acheteur en face à face ou lui ait communiqué des renseignements sur ses fichiers vous pouvez vous défendre en justice si l'agence va jusque là.par contre si l'agence peut prouver plusieurs appels ou un rendez vous ayant eu lieu avec votre acheteur elle se trouve en position favorable devant un juge
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karrolyne Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2011
16 oct. 2011 à 17:00
je suis négociatrice au seins d une agence, malheureusement pour moi cela est déja arrivé que des clients passent directement avec les propriétaires avant que je leur ai fait faire la visite et donc sans "bon de visite" signé de leur main, dans ce cas il n'y a aucun recours
si le seule contact avec l'agence était UN contact téléphonique, vous pouvez vendre votre bien sans risque,
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merci beaucoup pour ces reponses qui me rassurent
en effet je ne voudrais pas a avoir a payer des dommages et interets juste pour un rdv qui n'a jamais eu lieu entre une agence et un acheteur sachant que l'acheteur est venu chez moi 5 jours avant
j'avais peur que l'agence fasse le rapprochement entre le nom de mon acheteur (que je suis obligee de lui communiquer) et le nom du rdv qu'elle aurait du avoir avec lui et me dise qu'elle m'avait "signalé" une visite
effectivement un seul appel a eu lieu entre l'agence et lui
de plus je vais negocier directement avec le notaire pour la vente de mon bien
bonne fin de week end a tous
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