Dossier conseil général
Résolu
serge
-
14 oct. 2011 à 11:21
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 14 oct. 2011 à 15:26
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zoulou33
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14 oct. 2011 à 15:26
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Bonjour
Regardes les pièces à fournir. Si cela est marqué qu'il faut les fournir oui il faudra les fournir.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...