Litige avec 2 résidents d'un lotissement
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 oct. 2011 à 09:21
17 oct. 2011 à 09:21
bonjour : Essayez d'aller voir votre notaire en lui apportant tous les éléments pour avoir son avis, et surtout voir comment agir.
Je ne vois pas comment on pourrait s'accaparer une partie commune, à moins que les autres copropriétaires seraient d'accord pour vendre ce terrain, mais en laissant le passage.
De plus les impôts de cette partie commune doivent être payés par toute la copropriété.
N'y a-t-il pas un syndic ??? il faudrait lui signaler cela, et il devrait tout faire rentrer dans l'ordre.
La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
Je ne vois pas comment on pourrait s'accaparer une partie commune, à moins que les autres copropriétaires seraient d'accord pour vendre ce terrain, mais en laissant le passage.
De plus les impôts de cette partie commune doivent être payés par toute la copropriété.
N'y a-t-il pas un syndic ??? il faudrait lui signaler cela, et il devrait tout faire rentrer dans l'ordre.
La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.