Taxe ordures menageres

zelda - 18 oct. 2011 à 05:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 oct. 2011 à 07:06
Bonjour, je suis locataire d une maison depuis le 25 avril 2010 et mon loueur me réclame la taxe d ordures ménagère pour 2 années est ce normal ? ou bien je ne doit que 8 mois pour 2010, merci pour votre réponse.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
18 oct. 2011 à 07:06
Bonjour,
si vous faites un effort vous auriez pu en cherchant un peu voir que ce sujet a été abordé plusieurs fois et que nous y avons répondu : au prorata du temps d'occupation !!!!!!!!
8 mois pour 2010 et 12 mois pour 2011 si vous n'avez pas déménagé.
cordialement
0