Révision du loyer sans indice .
Résolu
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3 réponses
Voila, ma question n'était pas très claire ...
Je vais essayé de la reformuler.
J'ai racheté un local commercial en 2002, ce dernier est loué depuis 1991.
Dans le document « BAIL », aucun paragraphe ne parle de révision du loyer.
Voici donc mes deux questions :
1 - Comment puis-je faire pour réévaluer le montant du loyer
2 - Comment puis-je faire pour faire un avenant au bail pour intégrer dans ce dernier un paragraphe concernant sa révision .
Pour info : il est prévu dans un avenir proche (demande de devis en cours) la réfection complète du toit de ce local.
Cordialement,
JOJOD
Je vais essayé de la reformuler.
J'ai racheté un local commercial en 2002, ce dernier est loué depuis 1991.
Dans le document « BAIL », aucun paragraphe ne parle de révision du loyer.
Voici donc mes deux questions :
1 - Comment puis-je faire pour réévaluer le montant du loyer
2 - Comment puis-je faire pour faire un avenant au bail pour intégrer dans ce dernier un paragraphe concernant sa révision .
Pour info : il est prévu dans un avenir proche (demande de devis en cours) la réfection complète du toit de ce local.
Cordialement,
JOJOD
lbigaret
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4 juillet 2014
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19 oct. 2011 à 12:35
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A priori vous ne pourrez pas revenir en arrière sur un bail commercial. La révision ne peut se faire que triennalement et vous avez tout intérêt à faire un avenant pour fixer les règles de calcul de cette révision.
Merci de votre réponse,
Si je résume, je ne peux pas revenir en arrière, pour pouvoir faire des révisions, je dois faire un avenant au bail, qui intégrera la clause de révision triennale avec pour indice de référence celui correspondant à la date de l'avenant.
Cet avenant doit-il être motivé par quelques raisons que ce soit, peut-il le contester ?
JOJOD
Si je résume, je ne peux pas revenir en arrière, pour pouvoir faire des révisions, je dois faire un avenant au bail, qui intégrera la clause de révision triennale avec pour indice de référence celui correspondant à la date de l'avenant.
Cet avenant doit-il être motivé par quelques raisons que ce soit, peut-il le contester ?
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19 oct. 2011 à 16:53
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Je pense que vous pourriez faire une demande de révision en 2012 même sans faire d'avenant car la révision est d'ordre public en quelque sorte (sauf si le prix est fixé pour la durée initiale du bail). Lors du renouvellement du bail (2018) vous pourrez proposer un prix réactualisé en fonction du bien et de ce qui se pratique sur le secteur considéré.....vérifiez tout ceci car je vous dis cela de mémoire, merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2011 à 11:28
Merci quand même, c'est avec de bonne volonté comme la tienne "Laura" que des ignares comme moi avance. Encore merci.
19 oct. 2011 à 11:32