Travailleur indépendant - Micro BIC
alexislevrai
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Modifié par alexislevrai le 19/10/2011 à 22:29
alexislevrai Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 20 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 20 oct. 2011 à 11:05
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HelmerL
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Modifié par HelmerL le 20/10/2011 à 08:28
Modifié par HelmerL le 20/10/2011 à 08:28
Bonjour,
Non ce n'est pas exact.
MICRO BIC = Calcul du revenu par un système de forfait appliqué au chiffre d'affaires. (A la place d'un calcul détaillé par la tenue d'une comptabilité qui fait la différence revenus = recettes - dépenses).
MICRO SOCIAL = Paiement des charges sociales sans minima sur base du trimestre écoulé. (A la place d'une paiement avec minima sur base de provision régularisée l'année suivante ou deux ans plus tard).
Micro BIC + Micro social = Autoentrepreneur.
Donc cela reviendrait à vous déclarer en autoentrepreneur.
Le gérant majoritaire d'une SARL a un statut social de travailleur indépendant "normal" c'est à dire SANS l'option "micro social". L'autoentrepreneur a lui aussi un statut social de travailleur indépendant mais AVEC l'option "micro social".
Dans votre cas, il s'agit de vous, une seule et même personne. Et une personne ne peut avoir qu'un seul statut social de travailleur indépendant. Dans ce cas, le statut normal SANS l'option micro social.
Donc vous pouvez créer une structure d'entreprise individuelle classique. Eventuellement prendre un statut micro BIC (on appelle cela une micro entreprise). Mais vous ne pouvez pas avoir l'option micro social (autoentrepreneur).
Non ce n'est pas exact.
MICRO BIC = Calcul du revenu par un système de forfait appliqué au chiffre d'affaires. (A la place d'un calcul détaillé par la tenue d'une comptabilité qui fait la différence revenus = recettes - dépenses).
MICRO SOCIAL = Paiement des charges sociales sans minima sur base du trimestre écoulé. (A la place d'une paiement avec minima sur base de provision régularisée l'année suivante ou deux ans plus tard).
Micro BIC + Micro social = Autoentrepreneur.
Donc cela reviendrait à vous déclarer en autoentrepreneur.
Le gérant majoritaire d'une SARL a un statut social de travailleur indépendant "normal" c'est à dire SANS l'option "micro social". L'autoentrepreneur a lui aussi un statut social de travailleur indépendant mais AVEC l'option "micro social".
Dans votre cas, il s'agit de vous, une seule et même personne. Et une personne ne peut avoir qu'un seul statut social de travailleur indépendant. Dans ce cas, le statut normal SANS l'option micro social.
Donc vous pouvez créer une structure d'entreprise individuelle classique. Eventuellement prendre un statut micro BIC (on appelle cela une micro entreprise). Mais vous ne pouvez pas avoir l'option micro social (autoentrepreneur).
alexislevrai
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26 novembre 2015
20 oct. 2011 à 09:54
20 oct. 2011 à 09:54
Bonjour HelmerL,
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Le plus simple est donc que je prenne un statut Micro BIC en remplissant le formulaire 17.
Et si j'ai bien compris je payerai un % de mon CA. Donc si durant un mois pas de revenu = pas de charges ? Comme en autoentrepreneur grosso modo ...
Merci.
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Le plus simple est donc que je prenne un statut Micro BIC en remplissant le formulaire 17.
Et si j'ai bien compris je payerai un % de mon CA. Donc si durant un mois pas de revenu = pas de charges ? Comme en autoentrepreneur grosso modo ...
Merci.
HelmerL
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20 oct. 2011 à 10:14
20 oct. 2011 à 10:14
ALORS LA NON Pas du tout,
Le micro BIC concerne la façon de calculer le revenu (ce que l'état pense que vous gagnez) :
- Dans une structure classique on vous demande de le prouver par une comptabilité. Vous y faites la différence entre les recettes et les dépenses pour calculer le revenu (ou bénéfice). Votre CA est 1000, vous avez acheter pour 600, votre revenu réel est donc de 400.
- En mico BIC, l'état vous applique un forfait. Ainsi l'état considère qu'en moyenne un commercant à 71% de frais. Si vous déclarez 1000 de CA, il considère que vous avez un revenu de 290. Ensuite vous payez des impôts et des charges sociales sur ces 290 même si en réalité vous avez gagné plus ou moins que ce montant.
A ce stade, on a donc une valeur de votre revenu (réel ou estimé). Ensuite, il faut calculer les charges sociales en fonction de ce revenu.
- En SARL ou EI au réel simplifié ou EI Micro entreprise. L'état vous demande de payer des tiers provisionnels dont le montant est basé sur les années précédentes. 1 ou 2 ans plus tard (selon les organismes et professions), il y a régularisation. MAIS IL Y A TOUJOURS UN MONTANT MINIMA A PAYER même si vous ne gagnez rien.
- En micro social (autoentrepreneur), vous payez les charges sociales proportionnellement à votre revenu réel du trimestre précédent. Dans ce cas, pas de CA = pas de revenu = pas de charges sociale.
Le micro BIC concerne la façon de calculer le revenu (ce que l'état pense que vous gagnez) :
- Dans une structure classique on vous demande de le prouver par une comptabilité. Vous y faites la différence entre les recettes et les dépenses pour calculer le revenu (ou bénéfice). Votre CA est 1000, vous avez acheter pour 600, votre revenu réel est donc de 400.
- En mico BIC, l'état vous applique un forfait. Ainsi l'état considère qu'en moyenne un commercant à 71% de frais. Si vous déclarez 1000 de CA, il considère que vous avez un revenu de 290. Ensuite vous payez des impôts et des charges sociales sur ces 290 même si en réalité vous avez gagné plus ou moins que ce montant.
A ce stade, on a donc une valeur de votre revenu (réel ou estimé). Ensuite, il faut calculer les charges sociales en fonction de ce revenu.
- En SARL ou EI au réel simplifié ou EI Micro entreprise. L'état vous demande de payer des tiers provisionnels dont le montant est basé sur les années précédentes. 1 ou 2 ans plus tard (selon les organismes et professions), il y a régularisation. MAIS IL Y A TOUJOURS UN MONTANT MINIMA A PAYER même si vous ne gagnez rien.
- En micro social (autoentrepreneur), vous payez les charges sociales proportionnellement à votre revenu réel du trimestre précédent. Dans ce cas, pas de CA = pas de revenu = pas de charges sociale.
alexislevrai
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Modifié par alexislevrai le 20/10/2011 à 14:11
Modifié par alexislevrai le 20/10/2011 à 14:11
AH oui !
Et après quelle est le montant de ces charges ? Elle varie selon la situation ou c'est fixe ?
Et après quelle est le montant de ces charges ? Elle varie selon la situation ou c'est fixe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...