Franchise à payer ou pas ????
astyamax
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21 oct. 2011 à 09:54
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 oct. 2011 à 18:37
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 oct. 2011 à 18:37
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BarbieTM
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21 oct. 2011 à 10:09
21 oct. 2011 à 10:09
Bonjour,
Le tiers ce n'est pas la propriétaire de la voiturette, mais les vandales...
Regardez dans votre contrat au chapitre "vandalisme".
Le tiers ce n'est pas la propriétaire de la voiturette, mais les vandales...
Regardez dans votre contrat au chapitre "vandalisme".
aie mac
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21 oct. 2011 à 18:37
21 oct. 2011 à 18:37
bonjour
c'est pourtant ainsi qu'il vous faut les voir...
le propriétaire de la voiturette exonère sa responsabilité par le fait de tiers.
Ah bon ???? Je ne voyais pas les choses ainsi.
c'est pourtant ainsi qu'il vous faut les voir...
le propriétaire de la voiturette exonère sa responsabilité par le fait de tiers.
21 oct. 2011 à 10:20
Pour moi, les dégâts sur mon véhicule ne sont que la conséquence de l'acte de vandalisme causé sur la voiturette.
Donc pour moi, les dégats sur ma voiture n'ont quelque part rien à voir avec du vandalisme.
Vandale / voiturette : pas de tiers identifiés (acte de vandalisme)
Voiturette / ma voiture : tiers identifié (dégradation involontaire).
Merci pour ton avis.