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Séparation et indivision

maison33 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2011 - 26 oct. 2011 à 18:36
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 26 oct. 2011 à 18:56
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain en indivision 50/50 puis fait construire notre maison avec un emprunt lui est emprunteur et moi co-emprunteur, mais voila une séparation est envisagée.
Aucun des 2 de veux vendre, nous avons la possibilité de réaliser 2 appartements dans cette maison, je voudrais savoir si c'est possible. ce qui éviterait la vente car aucun des 2 n'as la possibilité de racheter la part de l'autre

Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
26 oct. 2011 à 18:56
Bonjour

Si vous voulez faire les choses légalement vous devez demander l'autorisation à la mairie ( PC ) pour faire deux appartements dans la maison , afin d'avoir deux adresses postales différentes , etc etc etc ( compteurs par ex )

Sinon, vous aurez deux logements distincts mais fiscalement et autres ils ne seront pas reconnus
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