Conduit de cheminée empiettant sur propriété
landruc
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26 oct. 2011 à 22:08
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 oct. 2011 à 11:16
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28 oct. 2011 à 11:16
28 oct. 2011 à 11:16
Bonjour ,
Votre analyse de la situation me parait bonne et honnete.
Faites lui en part verbalement et s'il conteste, vous devrez passer au courrier LR/AR pour le mettre en demeure de retirer son conduit de cheminée, a moins qu'il ne prefere que la decision lui soit imposée par le tribunal.
Votre analyse de la situation me parait bonne et honnete.
Faites lui en part verbalement et s'il conteste, vous devrez passer au courrier LR/AR pour le mettre en demeure de retirer son conduit de cheminée, a moins qu'il ne prefere que la decision lui soit imposée par le tribunal.