Arrêt maladie et compensation...

lilas - 28 oct. 2011 à 13:06
 lilas - 28 oct. 2011 à 14:18
Bonjour,

suite à un harcèlement moral, mon médecin traitant m'a mis en maladie pour éviter une dépression. Pendant cet arrêt, mon employeur a continué à me payer à 100%, 5 mois plus tard, il me demande de lui rembourser une partie.

A t-il le droit de me réclamer cet argent?

Merci de vos réponses.

4 réponses

milianna Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011 3
28 oct. 2011 à 13:11
Bonjour,

As tu envoyé tes arrêts ? As tu reçu des indemnités journalières par la sécurité sociale ? Tu as peut être droit à la subrogation ce qui veut dire que tu as un maintiens de salaire et que c'est ton employeur qui te le verse et se fait rembourse par la Cpam, pour cela, la cpam ne te verse rien à toi.

Est ce que c'est le cas ?
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oui j'ai envoyé mes arrêts maladie. j'avais 2 employeurs et j'ai eu des indemnités de la CPAM pensant que c'était pour l'un des employeurs et que le 2ème (celui qui me réclame l'argent) se faisait rembourser par la CPAM. Sauf qu'apparemment, ce n'est pas le cas et l'un de mes employeurs me réclament un remboursement, a t-il le droit de faire ça?
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milianna Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011 3
28 oct. 2011 à 14:06
Cela me paraît bizarre car s'il a reçu tes arrêts normalement il doit attendre le relevé d'indemnité cpam pour te régler la différence si tu as droit aux IJ dans ta convention collective. Cela dit, 5 mois c'est long pour s'apercevoir qu'il a fait une erreur. Mais malheureusement si tu as eu un versement CPAM + un versement de salaire par cet employeur, même si l'erreur est de sa part il est dans son droit de te les réclamer. Si il porte plainte contre toi, il sera dans son droit car on t'accusera d'avoir empoché salaire + ij sans rien dire.

Si tu es toujours dans la société et que tu reprends il pourra même te les déduire sur tes prochains salaire en te versant le minimum pour vivre.

Bon courage à toi
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Cela confirme juste l'incompétence de ces gens... mon harcèlement moral n'a jamais été pris au sérieux, et j'ai même été rétrogradée car j'avais un poste à responsabilités même si mes compétences n'ont jamais été mises en cause.

j'ai droit au IJ et j'ai pas pris conscience du double versement, j'étais plutôt préoccupée par ma santé. Je trouve ça injuste, car cela me met une fois de plus dans une situation difficile. J'ai démissionné car cela était la seule solution. donc ma situation est aujourd'hui assez précaire et le sera encore plus si je dois les rembourser.

Merci pour ces réponses.
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