Division terrain avec servitude
calice
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28 oct. 2011 à 15:55
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 28 oct. 2011 à 18:44
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 28 oct. 2011 à 18:44
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pepitou
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28 oct. 2011 à 18:44
28 oct. 2011 à 18:44
bonsoir,
Si vous décidez de partager le terrain en trois parcelles il vous faut un permis d'aménager .
Si vous décidez de partager le terrain en trois parcelles il vous faut un permis d'aménager .