Division terrain avec servitude

calice - 28 oct. 2011 à 15:55
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 28 oct. 2011 à 18:44
Bonjour,
Je m'adresse à vous pour avoir un renseignement.
J'ai acheté un terrain de 2693 m2 que je souhaite diviser en trois lots. Je compte garder un lot, celui qui est le plus près de la voie publique; ainsi, les deux autres lots seraient enclavés; il me faudra donc créer une servitude de passage sur mon lot pour desservir les deux autres lots.
Ma question est la suivante:
Pour effectuer la division, dois-je demander un permis d'aménager? Est-ce nécessaire dans la mesure où il s'agit d'un lotissement sans équipements collectifs ?
Une demande préalable est-elle suffisante?

Merci de me renseigner
Cordialement

Ghislain Bagan

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
28 oct. 2011 à 18:44
bonsoir,

Si vous décidez de partager le terrain en trois parcelles il vous faut un permis d'aménager .
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