Est ce légal de réclamer autant ?

daniel - 29 oct. 2011 à 08:04
 Daniel - 1 nov. 2011 à 19:49
Bonjour,

J'ai un rappel d'impôts sur le revenus et de taxe d'habitation de 1700€ pour les deux à redonner d'ici Décembre.
Je suis déjà mensualisé, cette somme est à verser en plus.
Je gagne 2000€/ mois et ma femme est au chômage depuis peu.

Est ce légal de réclamer autant en si peu de temps, ça fait quand même plus de 560€ / mois à reverser jusqu'à Décembre!
ON vit comment pour payer le reste?J'ai un loyer de presque 700€, sans compter les charges...

6 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
29 oct. 2011 à 12:01
Bonjour,

Demandez un échéancier, il vous sera accordé, à moins qu'il n'y ait fraude de votre part.
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bonjour
vous avez opté pour la mensualisation:
vos mensualités représente 1/10 de l'impôt payé l'année précédente. vos mensualités sont donc calculées de Janvier à octobre. Si votre impôt est supérieur à celui de N-1, les prélèvements se poursuivent sur novembre et décembre (dans la limite du nouvel impôt).
Ne vous sentez pas agresser par la réponse de nemrod 18.le terme rappel peut faire penser à la réclamation d'un retard ou à la suite d'un contrôle.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
29 oct. 2011 à 17:17
Exact, je ne cherche en aucun cas une quelconque entourloupe.

Juste comprendre pourquoi un si gros rappel après les 10 mensualités.

Ce complément de 1700 euros signifie que vous avez eu plus de revenus que l'année précédente, et tant mieux pour vous.

Il est vrai qu'avec le chômage, ça n'arrange rien.

Comme je vous l'ai écris plus haut, demandez un échéancier.
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Pourquoi il y aurait fraude de ma part???Je ne comprend la pertinence de votre question.

Je paye mensuellement mes impôts , et on me demande de régulariser ce qui "reste dû" et ça fait un versement de 560€/ mois jusqu'à la fin de l'année.

Je demande juste si c'est légal de demander autant en si peu de temps, sans se soucier, s'il reste de quoi vivre à la personne!!
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@daniel : oui, c'est tout à fait légal de vous demander une telle somme en fin d'année, à partir du moment où vos impôts ont fortement augmenté d'une année sur l'autre.C'était à vous, en début d'année de faire calculer votre IR et votre TH pour 2011, sachant que vous alliez déclarer davantage de revenus .Vous auriez pu ainsi, augmenter en début d'année vos mensualités et vous épargner une fin d'année difficile.
Maintenant, la seule solution qui s'offre à vous maintenant est de contacter votre Trésorerie et de demander une sortie anticipée pour l'échéance de décembre ( il est trop tard pour novembre ).Un échéancier pourra ensuite vous être accordé quand la Trésorerie vous ara sorti de la mensualisation pour 2011.
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Merci pour vos réponses.

Je ne me sens pas agressé, mais il est compréhensible de se sentir très mal lorsqu'on vous demande de "telles" sommes de "rappel" alors que, comme pour beaucoup de gens en ce moment, simplement remplir son frigo est un défi!

Je ne comprends pas , en effet que les impôts, ne fassent pas le cumul de ce qu'ils réclament sur les dernier mois de l'année et comprennent que de telles sommes (surtout en ce moment) ne sont pas à disposition obligatoirement des personnes!

Oui, l'année dernière nous avions la chance (ou malchance? lol) d'avoir un emploi tous les deux,pourtant pas des salaires de ministres (smic notamment).... ce n'est plus le cas aujourd'hui..
Petite parenthèse personnelle = comme quoi ce mode de calcul est obsolète... on ne sait pas ce qu'il se passera dans un an, en bien ou en mal, et en attendant, on favorise la descente aux enfers de ceux qui tentent de s'en sortir!

Passez de bonnes fêtes en attendant.. profitez en si vous pouvez!
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daniel: je me répète : c'est à VOUS de gérer VOTRE mensualisation et pas à la Trésorerie.Cette dernière n'ayant pas accès à votre déclaration, ne peut en aucun cas savoir que vous aurez une augmentation d'impôt l'année suivante.
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C'est à moi de gérer.. bien évidemment ce que nous faisons pour payer toutes les charges qu'on nous impose, comme tous les français qui "survivent" en ce moment... il est vrai, néanmoins, vous le reconnaitrez, qu'on ne peut "prédire" à l'avance que l'on va perdre son emploi...et donc réduire considérablement ses rentrées financières.
Cordialement
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daniel : certes, vous ne pouvez pas " prédire" à l'avance que vous allez perdre votre emploi, je suis d'accord.Cependant, en ayant gagné davantage et en déclarant davantage de revenus, vous pouviez " prédire" que vous paieriez davantage d'impôt et donc, vous aviez la possibilité d'augmenter les prélèvements afin d'avoir une fin d'année moins difficile.Sachez que la Trésorerie ne peut absolument rien faire à votre place de ce point de vue.Maintenant, comme je vous l'ai dit, la seule solution est de demander la sortie anticipée et un étalement en plusieurs mois de votre solde.Vous conviendrez avec moi, que ça, on ne pourra pas le faire à votre place.Seul vous pouvez faire la démarche.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
30 oct. 2011 à 20:27
Il est vrai que ce n'est pas facile à gérer avec un seul salaire.

Il est recommandé de faire une simulation au moment de sa déclaration si vous la faites sur internet, en principe, c'est juste sauf à déduire des "éventuels crédits d'impôts".

Il faudra vous en souvenir au moment de voter.

Bon courage.
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" Il faudra vous en souvenir au moment de voter."
que vient faire cette remarque dans la conversation ? Que ce soit droite, gauche, extrême-droite, la situation sera toujours la même, quoi que vous votiez ...
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
31 oct. 2011 à 10:01
C'est MON conseil, rien ne vous oblige à le lire et à le suivre.

Il me semble que je suis encore libre de m'exprimer.

Bonne journée.
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Ne vous fâchez pas pour des clivages politiques stériles... si ces politiciens étaient réellement préoccupés par les galères de concitoyens comme moi (et vous), nous le saurions depuis belle lurette!

Pour revenir au "j'aurai dû prévoir et demander à payer plus pour anticiper"... tout à fait d'accord, dans la mesure où on peut "payer plus".. même en gagnant un peu plus une année, dans la mesure où les charges "quotidiennes" augmentent comme un thermomètre en plein soleil, je vous assure qu'avec un simple smic et un autre salaire(moins de 1900€), vous avez juste de quoi vous en sortir, car je précise une fois de plus, comme beaucoup de "travailleurs" =

Un loyer à sortir,AUCUNE aide sociale (vous êtes des gros veinards, vous bossez, donc payez!), on paye tout plein pot, frais de transports en commun , mutuelles, santé,chauffage, essence ,garde des enfants,cantine (ben vi on bosse), ect......

Pour la relance de l'économie par la consommation, avoir bossé plus ne m'a pas permis de consommer plus si on veut rester dans le pure consumérisme... au contraire.

Je ne viens pas demander l'aumône, ni mettre la faute sur qui que ce soit, je viens juste dire qu'il est honteux de saigner ainsi des personnes qui travaillent depuis des années, qui survivent déjà comme beaucoup de concitoyens...

Mon épouse a perdu son travail alors qu'elle s'investit à 200%, et le vit déjà assez mal de voir les difficultés financières que cela engendre, elle a toujours pris le premier boulot qui s'est présenté pour ne pas être "une charge pour la société".. donc souvent des smics (1000€ net / mois, c'est pas une fortune quand même!), des horaires à la noix et pas près de chez nous (elle partait à 8h le matin en transports en communs, et ne pouvez rentrer qu'après 20h30, ne voyant pas notre fille parfois en semaine, car couchée!)... je me demande juste où en est l'intérêt... quand on voit ce qui nous tombe sur le coin du nez en ce moment... c'est humain, non?

Voilà, merci à tous pour vos réponses.
Je vais voir si les impôts voudront bien que la dernière échéance soit étalée sur quelques mois, en attendant, passez tous de bonnes fêtes.
Et je vous souhaite à tous que jamais vous ne perdiez votre job, ni qu'un accident de parcours vienne entacher votre quotidien....
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susceptible, nemrod18 ...bien sûr que vous avez le droit de dire cela, mais ce n'est pas le lieu; ici c'est un forum sur les impôts, pas une tribune politique.Chacun saura le moment venu pour qui voter et c'est tout à fait personnel.Et je persiste et signe : qu'il y ait alternance ou pas, le problème restera identique, à moins de réformer de fond en comble le Code Général des Impôts.Le seul problème qui me gêne c'est qu'il n'y a aucun rapport entre votre remarque et le fait de simuler un calcul d'impôt sur le site des impôts.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
1 nov. 2011 à 17:36
Pas du tout.

Mais puisque mon aide ne vous convient pas, je vais aider d'autres personnes plus reconnaissantes.

Bonne chance et joyeux Noël....
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Je n'ai pas tout saisi sur la réponse de Nemrod18, parlant "d'aider des personnes plus reconnaissantes"... je ne sais pas si cela m'était adressé, si c'est le cas, je ne comprends pas... je vous disais surtout de ne pas vous "enguirlander" entre internautes ayant la gentillesse de répondre à nos questions, car les politiciens n'en valaient pas la peine... mais je crois alors que mon message n'a pas été saisi en ce sens.

Désolé que vous ayez mal pris mes propos, le but n'était pas de vous "agresser" au contraire.
Bonnes fêtes à vous, car en effet pour ma part, il n'y en aura pas cette année.
Cordialement
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