Sujet Précédent Sujet Suivant

Declaration TVA

cris13230 - 29 oct. 2011 à 09:50
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 29 oct. 2011 à 22:47
Bonjour,

A partir du 1er janvier 2012, je dois louer mon local a des bureaux assujetis a la TVA, quel imprimé dois je demander et quelles démarches dois je faire auprès du centre des impôts

3 réponses

Réponse 1 / 3
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
29 oct. 2011 à 15:15
Bonjour,

Vous êtes un particulier, une entreprise, une SCI ?
0
Réponse 2 / 3
cris13230
29 oct. 2011 à 22:32
Bonsoir,

Je suis un particulier.

Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez me fournir.
0
Réponse 3 / 3
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
29 oct. 2011 à 22:47
Dans ce cas, vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Vous louez votre local sans mettre de TVA que le locataire soit un professionnel ou un particulier ne change rien.

Vous n'avez aucune formalité à réaliser auprès du centre des impôts.
0

Discussions similaires

aide pour remplir déclaration modéle H1
minouche_203 -
roudoudou22 -

2 réponses
Obtenir la déclaration H1 de l'ancien propriétaire
Chris_16 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses
Récupération TVA pour un client d'un auto-entrepreneur
Odiledu33 -
Filou17700 -

6 réponses