Licenciement

un dossier prud'hommal prend environ une année

bonjour j'ai une autre question lors de mon entretien il m'a ete reproché une absence et sur ma lettre de licenciement mon employeur m'en reproche 2 donc mon licenciement peut il etre caduc ou puis je esperer quelque chose

allez voir un syndicat en étudiant vos documents ils seront les plus à meme de vous aider

quelqu'un a t il des textes de loi ou autres sur les erreurs en licenciement ou sur les licenciements merci

un texte de loi sur les erreurs de licenciement si c'est une loi in ne peut y avoir d'erreur

voilà ce que j'ai trouvé
Le licenciement (personnel ou économique) doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (art. L. 1232-1 et L1233-2 du Code du travail).

La lettre de licenciement est l'élément clé de la procédure de licenciement, en ce sens qu'elle fixe les limites du litige (Cass. soc. 2 mars 1999 ; Cass. soc. 27 février 2008). Les juges du fond ne peuvent pas examiner d'éventuels motifs qui peuvent justifier le licenciement mais qui ne figurent pas dans la lettre de licenciement.

En revanche, le salarié pourra contester que les motifs allégués soient effectivement ceux du licenciement.

De plus, l'article L. 1232-6 du Code du travail dispose que la lettre de licenciement doit « comporte[r] l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur », c'est-à-dire que les motifs invoqués par l'employeur doivent s'inscrire dans le cadre des motifs constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Si l'employeur n'énonce dans la lettre de licenciement aucun motif précis, ceci équivaut à une absence de motif (Cass. soc. 20 novembre 1990) ; le licenciement serait alors sans cause réelle et sérieuse.

En outre, l'indication des motifs ne peut pas être faite par référence : ainsi, la mention dans la lettre de licenciement de « fautes professionnelles exposées dans de précédents courriers » ne constitue pas l'énoncé des motifs exigé par la loi (Cass. soc. 8 janvier 1997). Il en est de même d'une référence aux motifs indiqués dans la lettre de convocation à un entretien préalable (Cass. Ass. Plén. 27 novembre 1998).

De surcroît, le motif énoncé dans la lettre de licenciement doit être « suffisamment précis pour être vérifiable » (Cass.soc. 25 avril 2001).

Ainsi, les motifs suivants ont été jugés trop vagues :

- « Refus de la modification du contrat » (Cass. soc. 2 avril 1997) ;

- « Nécessité de restructuration » (Cass. soc. 28 mars 2000) ;

- « Inaptitude au poste occupé » (Cass. soc. 20 février 2002).

En revanche ont été considérés comme suffisamment motivés les motifs suivants :

- « Suppression d'emploi consécutive à une restructuration de l'entreprise » (Cass. soc. 2 mars 1999) ;

- « Comportement contraire aux bonnes moeurs » (Cass. soc. 25 avril 2001).

Enfin, le salarié doit vérifier la date d'envoi de la lettre de licenciement : en effet, l'article L. 1232-6 du Code du travail dispose que la lettre de licenciement ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.

Bonjour

Non il n'y a pas de nouvel entretien pour signifier le licenciement.

il vous sera utile d'obtenir un compte-rendu écrit signé de votre assistant sur le contenu de l'entretien, ceci pour démontret la variation des motifs entre l'entretien et la lettre de licencierment

Bonjour tania57

Je me permets de rajouter un commentaire. Si le fait reprocher avait plus de deux mois alors que l'employeur en avait connaissance, il ne pouvait plus prendre de sanction disciplinaire.

Donc, comme vous le conseillez procédure aux prud'hommes pour contester le licenciement.

oui pour cela et aussi défaut de procédure car les faits reprochés doivent etre ceux énoncés lors de l'entretien et aucun autre