Impôts locaux même commune
alcyans
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alcyans Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011 - 31 oct. 2011 à 14:48
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2 réponses
La taxe d'habitation n'est à payer que pour les logements meublés, donc rien à ce niveau là.
Par contre, la taxe foncière est à régler dans tous les cas par le propriétaire, vu que c'est un logement de fonction, vous ne devez pas être concerné mais votre terme 'possède" met le doute.
Par contre, la taxe foncière est à régler dans tous les cas par le propriétaire, vu que c'est un logement de fonction, vous ne devez pas être concerné mais votre terme 'possède" met le doute.
alcyans
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31 oct. 2011 à 14:48
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Bonjour Elric22,
En effet, le terme possède n'est pas le bon.
J'aurai du dire "mis à disposition" par l'employeur.
Si j'ai bien suivi le raisonnement, la taxe d'habitation ne devrait pas être dûe pour ce logement tant qu'il n'est pas meublé.
Merci
En effet, le terme possède n'est pas le bon.
J'aurai du dire "mis à disposition" par l'employeur.
Si j'ai bien suivi le raisonnement, la taxe d'habitation ne devrait pas être dûe pour ce logement tant qu'il n'est pas meublé.
Merci
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