Tuyau évacuation eau usée

Question

Bonjour, 

J'ai fait l'acquisition d'une maison au mois de juin 2011. La maison est érigée sur 1 terrain de 1000m2 qui a été scindé en 2 parcelles par notre vendeur. Sur l'acte notarié il n'est pas noté le plan d'évacuation des eaux usées. Je viens d'apprendre qu'un tuyau d'eau usée passe sur l'autre parcelle de terrain et donc chez mon futur voisin. 

est ce bien normal de ne pas avoir été averti de l'emplacement de cette évacuation? qu'est ce je risque et quels recours je dispose envers mon vendeur?

Merci de votre retour;

Cordialement.


tico, essonne

aurad · Answer

bonjour,

non ce n'est pas normal de ne pas avoir été averti, mais mahleureusement cela se passe souvent comme cela car on ne cherche pas à savoir ou s'écoule les eaux usées.
bref, vous ne risquez rien puisque le code de la santé publique précise clairement que le raccordment est une obligation, soit par l'intermédiaire de terrian privé (comme dans votre cas) soit par l'intermédiaire de voie publique.
en revanche le voisin devra étre informé qu'il y a cette servitude de fait qui est existante et sur laquelle il ne peut s'y opposer.
il faut régulariser tout cela par un acte et surtout bien faire localiser le tracé de la canalisation.
Toutefois, si vous avez posisbilité de modifier le raccordement en restant sur votre terrain, vous pouvez tjs portez réclamation aupres du vendeur.

Tuyau évacuation eau usée

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters