Probleme huissier

huissier - 3 nov. 2011 à 09:02
 huissier - 3 nov. 2011 à 11:06
Bonjour,

J'ai recu il y a quelque jour une lettre d'un huissier de justice pour la taxe d'habitation 2010 ma mere etant au rsa elle devrait pas payer cette taxe alors qu'il lui font pâyer comment cela ce fait t'il ? ma mere va quand meme etre saisi ?
Merci pour vos reponse

4 réponses

Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 12 028
3 nov. 2011 à 09:11
Bonjour..
L'exonération totale ou partielle de la T.H dépend ses revenus touchés en 2010..
Si RSA en 2010 alors revenu annuel inférieur à environ 10 k€ (plafond 2010) donc exonération..
S'il y a une erreur de taxation se rapprocher au plus vite du Service concerné avec les pièces justificatives.. Ne pas traîner..
A+
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
3 nov. 2011 à 09:11
bonjour,
en 2010 perçevait-elle uniquement le RSA ou du RSA en complément d'un travail ???
Cordialement
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non mais en fait c'est bon j'ai trouver merci pour votre aide peut ton demander un echancier au huissier de justice ?
En vous remerciant
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Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 12 028
3 nov. 2011 à 09:38
re:
Tout peut se négocier mais la réponse dépendra de l'huissier..
A+
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oui je vais essayer de l'appeler merci de vos reponse
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