A voir également:
- Degat des eaux
- Dégât des eaux joint carrelage - Forum Louer un logement
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Degat des eaux suite travaux artisan - Forum assurance habitation
- Lettre résiliation bail dégât des eaux - Forum Immobilier
- Barème indemnisation dégât des eaux - Forum assurance habitation
5 réponses
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 323
4 nov. 2011 à 23:57
4 nov. 2011 à 23:57
Innexact ??? pouvez vous expliquer ?
l'inexactitude est d'affirmer que le défaut d'assurance pour un locataire dont le logement subit un DDE implique que les dommages consécutifs soient de facto à sa charge.
que ce défaut d'assurance soit fautif est une chose.
mais il est sans lien avec le dommage, lequel n'affecte pas un bien pour lequel il est lésé (il ne lui appartient pas) et pour lequel il n'est pas responsable (l'origine est chez le voisin).
il n'est donc juridiquement pas concerné par le sinistre.
toujours juridiquement parlant, c'est le bailleur qui est lésé et donc son assureur qui intervient pour indemniser, et exercer le recours correspondant contre l'assureur du responsable.
dans ce cas de figure (locataire "lésé" non assuré) la CIDRE prévoit que ce soit l'assureur de la collectivité qui intervienne (justement comme assureur du bailleur) et fasse -ou pas- un recours contre celui du responsable.
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 394
4 nov. 2011 à 13:55
4 nov. 2011 à 13:55
Bonjour,
Si c'est de l'appartement de votre voisine que provient le sinistre, c'est à SON assurance de vous indemniser.
Cordialement
Si c'est de l'appartement de votre voisine que provient le sinistre, c'est à SON assurance de vous indemniser.
Cordialement
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 323
4 nov. 2011 à 17:18
4 nov. 2011 à 17:18
défaut d'assurance = travaux de réparation a vos frais
= inexact
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 323
4 nov. 2011 à 15:02
4 nov. 2011 à 15:02
bonjour
quel est votre statut?
copropriétaire ou locataire? (à mon avis loc...)
quel est votre statut?
copropriétaire ou locataire? (à mon avis loc...)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question