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2 réponses
La prescription en matière de factures d'eau est de deux années avant la loi du 17.06.2008 comme aprés.
Refusez de payer tout ce qui date de plus de deux années.
Pour répondre à la réponse précédente les services chargés de la récupération des dettes n'ont qu'à sortir de leur torpeur habituelle !
Refusez de payer tout ce qui date de plus de deux années.
Pour répondre à la réponse précédente les services chargés de la récupération des dettes n'ont qu'à sortir de leur torpeur habituelle !
ginto5
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3 mai 2024
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4 nov. 2011 à 17:50
4 nov. 2011 à 17:50
Ces factures, elles vous ont été envoyées en temps et en heure, et c'est VOUS qui avez fait le choix de ne pas les payer, ce n'est pas un oubli du prestataire.
Quel manque de citoyenneté et de savoir vivre.
Quel manque de citoyenneté et de savoir vivre.
4 nov. 2011 à 23:01