Pv contestable ou non ?

califd Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 6 nov. 2011 à 17:22
califd Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 7 nov. 2011 à 16:48
Bonjour,
J'ai été arrêté par la police municipale à 1h du mat en exces de vitesse sur une route deserte (d'un côté forêt, de l'autre entrées de ZI) mais considérée en aglomération. Etant pompier de Paris de métier et donc sensibilisé aux dangers et ses conséquences, je n'en suis pas fier et ne vais donc pas me chercher d'excuse.
Ils m'ont donc fait souffler dans le ballon (0,00g), fait signer un papier (une reconnaissance d'infraction ? pas bien vu de nuit), et verbalisé (cas n°4bis).
J'ai 2 questions :
1/ Sur le 1er volet du PV (carte de paiement), ils n'ont pas inscrit la date de l'infraction. En plus, sur le 2ème volet (justificatif à conserver et avis de contravention), il y a bien la date, mais pour le type de radar (mercure ultra lyte révisé 04/11) ils cochent la case "fixe" alors que c'était des jumelles, donc "mobiles".
Le pv est-il contestable pour l'une ou l'autre de ces erreurs ?

2/ J'ai passé mon permis en 87 (moto et voiture sans aucun retrait), donc bien avant le permis à point. Quelle est est la vraie législation sur les "anciens" permis ?

Merci beaucoup pour vos avis éclairés.

7 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
6 nov. 2011 à 18:28
Bonjour,
Il n'y a pas d'anciens permis, ils sont tous à 12 points (sauf pour les jeunes conducteurs 6).

La légende est bien ancrée, mais sans aucune valeur.
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Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 418
7 nov. 2011 à 09:11
6 points la première année. ;-)
Après ça augmente de deux points tout les ans, jusqu'au 12points, et bien sure il ne faut pas avoir d'infraction durant ce temps.
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dna.factory Messages postés 24990 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 12 462
6 nov. 2011 à 18:45
dans tous les cas, il faut payer d'abord, contester ensuite...
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califd Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
6 nov. 2011 à 19:10
Je croyais justement qu'il ne fallait pas payer, car payer a valeur d'acceptation et déclenche les retrait de points ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
6 nov. 2011 à 19:12
Erreur, mon ami,

Il faut consigner pour pouvoir contester.
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califd Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
7 nov. 2011 à 09:42
Sur le PV, c'est marqué qu'en cas de contestation, il ne faut pas payer. Bizarre
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
7 nov. 2011 à 09:50
Consigner n'est pas payer, on peut dire ça comme ça !!!!

Car si la contestation est acceptée, l'amende est annulée et vous êtes remboursé.
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califd Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
7 nov. 2011 à 10:11
Sur le PV, c'est marqué qu'en cas de contestation, il ne faut pas payer; alors ????
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
7 nov. 2011 à 10:16
On ne va pas discuter une heure sur ce sujet, tu as nos avis, fais comme tu veux, mais ne reviens pas pleurnicher

Bonne journée.
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califd Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
7 nov. 2011 à 10:50
ok, merci pour les réponses même si je ne sais toujours pas si mon pv est contestable ou non.
Bonne journée à vous
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califd Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
7 nov. 2011 à 16:48
Pour info, je me suis directement pointé ce matin au poste de la PM qui m'a verbalisé. Le chef de poste m'a confirmé que mon PV était bien contestable, mais il m'a aussi dit que pour ce genre de PV, il n'y a plus de consignation, qu'il ne fallait surtout pas payer mais envoyer un courrier de contestation. Ce que j'ai fait cet après midi.
Merci encore pour vos réponses.
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