Taxe redevance télévision
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Modifié par julien59119 le 8/11/2011 à 13:10
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 nov. 2011 à 13:32
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GrandCaribou
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8 nov. 2011 à 13:19
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Bonjour,
"J'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'intervenir pour réduire cette somme ou même l'éviter car je n'ai pas de revenu et donc aucun moyen de payer une tel somme. Qu'est ce que je risque en ne payant pas."
Si c'est comme en France, vous avez la possibilité de demander une remise gracieuse totale ou partielle de la dette auprès des services fiscaux. Si ce n'est pas accepté, vous risquez la même chose qu'en France : la saisie.
Cordialement
"J'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'intervenir pour réduire cette somme ou même l'éviter car je n'ai pas de revenu et donc aucun moyen de payer une tel somme. Qu'est ce que je risque en ne payant pas."
Si c'est comme en France, vous avez la possibilité de demander une remise gracieuse totale ou partielle de la dette auprès des services fiscaux. Si ce n'est pas accepté, vous risquez la même chose qu'en France : la saisie.
Cordialement
Utilisateur anonyme
8 nov. 2011 à 13:22
8 nov. 2011 à 13:22
Bonjour merci pour votre réponse
Je veux bien mais la saisie de quoi mon pantalon ? les autorité compétentes ne veulent rien entendre.
Je n'ai aucun bien foncier je suis dans un kot à suivre des études ils vont me prendre mes stylo ?. Peuvent-ils me poursuivre en France ?
Je veux bien mais la saisie de quoi mon pantalon ? les autorité compétentes ne veulent rien entendre.
Je n'ai aucun bien foncier je suis dans un kot à suivre des études ils vont me prendre mes stylo ?. Peuvent-ils me poursuivre en France ?
GrandCaribou
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8 nov. 2011 à 13:31
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"Peuvent-ils me poursuivre en France ?"
Bonne question... je ne sais pas du tout, désolé.
Bonne question... je ne sais pas du tout, désolé.
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8 nov. 2011 à 13:26
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Salut,
Je crois que si tu es rattachée au foyer fiscal de tes parents et que ces derniers payent eux même la redevance sur la télévision tu n'as pas à la payer, car elle n'est exigible qu'une fois par foyer fiscal.
Dans le cas où tu es rattachée au foyer fiscal de tes parents je ne sais pas comment éviter la redevance télé ou du moins l'amoindrir
Tiens regarde la tu verra un certain nombre d'information https://www.service-public.fr
PS: Cela s'applique en France, je ne sais pas si c'est la même chose en Belgique
A+
Je crois que si tu es rattachée au foyer fiscal de tes parents et que ces derniers payent eux même la redevance sur la télévision tu n'as pas à la payer, car elle n'est exigible qu'une fois par foyer fiscal.
Dans le cas où tu es rattachée au foyer fiscal de tes parents je ne sais pas comment éviter la redevance télé ou du moins l'amoindrir
Tiens regarde la tu verra un certain nombre d'information https://www.service-public.fr
PS: Cela s'applique en France, je ne sais pas si c'est la même chose en Belgique
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GrandCaribou
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8 nov. 2011 à 13:32
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Bonjour,
Sauf qu'il étudie en Belgique et que ses parents sont probablement en France... :)
Sauf qu'il étudie en Belgique et que ses parents sont probablement en France... :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...