3 réponses
bonjour,
Allez a votre mairie vous renseigner par rapport au cadastre ils ont toutes les infos.
ps: je suis étonné qu'il n'y est pas de bornage même si pas apparent ?
Allez a votre mairie vous renseigner par rapport au cadastre ils ont toutes les infos.
ps: je suis étonné qu'il n'y est pas de bornage même si pas apparent ?
Il y a 2 bornes au depart du chemin mais ça ne lui suffit pas car il y a une coube un peu plus haut.De plus il a refusé que nous fermions le long de la pelouse se qui lui aurait permis de mieux voir la route .
bonjour,
si il y a déjà 2 bornes sa confirme ce a quoi je pense, donc le terrain est déjà borné sauf que ce monsieur cherche a vous faire endosser le prix du bornage par rapport a son terrain et au chemin.
conseil ne faite rien si il est pas content qu'il le fasse lui même vous n'êtes pas tenue de le faire refaire puisque a la base il a déjà été fait.
si il y a déjà 2 bornes sa confirme ce a quoi je pense, donc le terrain est déjà borné sauf que ce monsieur cherche a vous faire endosser le prix du bornage par rapport a son terrain et au chemin.
conseil ne faite rien si il est pas content qu'il le fasse lui même vous n'êtes pas tenue de le faire refaire puisque a la base il a déjà été fait.
la limite entre domaine public et terrain privé ne relève pas d'un bornage mais d'un alignement.
Ce dernier est de la compétence du maire qui, a votre demande, viendra vous délivrer un arrêté d'alignement fixant la limite.
Ce dernier est de la compétence du maire qui, a votre demande, viendra vous délivrer un arrêté d'alignement fixant la limite.
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